Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie <BR>

J.O. 248 du 25 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : DEVE0768375A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés :

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

M. Christian Balmes (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI), membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Christian Patria.

M. Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI), M. Pierre Cuypers et M. Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA), membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie.

Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

M. Patrice Bruel (Electricité de France, EDF), membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Denis Haag.